En France, les opérateurs de bornes ouvertes au public ont l'obligation de déclarer leurs points de charge et de publier en open data des informations standardisées — localisation, puissance, disponibilité, tarifs. Ces données alimentent le Point d'Accès National des transports (transport.data.gouv.fr) et, par ricochet, les services de cartographie et de planification d'itinéraire.
C'est une obligation. Et c'est une corvée administrative que beaucoup d'opérateurs découvrent tardivement.
Petite Borne s'en occupe pour vous, automatiquement. Dès que vous indiquez dans le tableau de bord qu'une borne est ouverte au public, les données réglementaires sont publiées au bon format et tenues à jour en continu. Pas de formulaire à remplir, pas de CSV mensuel à transmettre, pas d'inscription séparée à faire.
Ouverte au public, ou pas ? La règle européenne est simple : une borne que n'importe quel conducteur peut utiliser, même en payant, est ouverte au public, y compris sur un terrain privé. C'est le cas du parking d'un supermarché, et c'est aussi celui d'un hôtel, d'un camping, d'un restaurant ou d'un commerce : leur clientèle n'est pas un cercle déterminé. La déclaration est alors obligatoire, et Petite Borne s'en charge automatiquement dès que vous marquez la borne comme ouverte au public.
Une borne réservée à un cercle restreint et déterminé de personnes n'est pas ouverte au public : vos collaborateurs, vos véhicules de fonction, les résidents d'une copropriété, et tout au plus les hôtes d'un hébergement reçus exclusivement sur réservation préalable, comme un gîte. Dans ce cas, aucune déclaration n'est faite. Ce qui compte, c'est qui peut accéder à la borne, pas la façon de payer : des résidents qui paient par carte dans un parking fermé restent un cercle déterminé. Dès que n'importe quel conducteur peut s'y brancher et payer sa charge, la borne redevient ouverte au public. Le tableau de bord distingue clairement les deux situations.
Le détail, ce qui est publié et ce qu'il vous reste à renseigner : le guide Déclarer une borne ouverte au public.