En France, les opérateurs de bornes ouvertes au public ont l'obligation de déclarer leurs points de charge et de publier en open data des informations standardisées — localisation, puissance, disponibilité, tarifs. Ces données alimentent le Point d'Accès National des transports (transport.data.gouv.fr) et, par ricochet, les services de cartographie et de planification d'itinéraire.
C'est une obligation. Et c'est une corvée administrative que beaucoup d'opérateurs découvrent tardivement.
Petite Borne s'en occupe pour vous, automatiquement. Dès que vous indiquez dans le tableau de bord qu'une borne est ouverte au public, les données réglementaires sont publiées au bon format et tenues à jour en continu. Pas de formulaire à remplir, pas de CSV mensuel à transmettre, pas d'inscription séparée à faire.
Attention à une confusion fréquente : proposer la recharge à votre clientèle, c'est ouvrir la borne au public. Les campeurs de votre camping, les clients de votre restaurant, les voyageurs de votre hôtel forment un public au sens du décret n°2017-26 (modifié par le décret n°2021-546), même si l'accès reste réservé à vos clients. La déclaration est alors obligatoire — et là encore, Petite Borne s'en charge automatiquement dès que vous marquez la borne comme ouverte au public.
La borne n'échappe à cette obligation que si elle reste réellement privée, réservée à un cercle fermé : vos collaborateurs, vos véhicules de fonction, les résidents d'une copropriété sur badges nominatifs. Dans ce cas, aucune déclaration n'est faite. Le tableau de bord distingue clairement les deux situations.