Les bornes ouvertes au public doivent publier en open data des informations standardisées. Encore faut-il savoir si la vôtre l'est : un restaurant et un gîte ne sont pas dans la même situation. Voici le critère, ce qui est publié, et ce qu'il vous reste à faire.
En bref. En France, une borne de recharge ouverte au public doit publier en open data, sur le Point d'Accès National (transport.data.gouv.fr), des informations standardisées : localisation, puissance, prises, tarif, conditions d'accès et disponibilité. Selon le règlement européen AFIR, une borne est ouverte au public quand n'importe quel conducteur peut l'utiliser, même en payant ; une borne réservée à un cercle restreint et déterminé (salariés, résidents, tout au plus hôtes reçus exclusivement sur réservation) ne l'est pas ; la clientèle d'un hôtel ou d'un restaurant n'en est pas un. Avec Petite Borne, la publication des bornes ouvertes au public est automatique, au format national, et tenue à jour en continu.
L'obligation de publier ne vise que les bornes ouvertes au public (arrêté du 4 mai 2021, règlement européen AFIR). Ce dernier, le règlement (UE) 2023/1804, donne la clé dans son considérant 11 : une borne située sur une propriété privée mais accessible au public, comme le parking d'un supermarché, est ouverte au public ; une borne réservée à un cercle restreint et déterminé de personnes, comme le parking de bureaux réservé aux salariés, ne l'est pas.
Tout conducteur peut l'utiliser, même en payant : borne d'hôtel, de camping, de restaurant ou de commerce, borne accessible depuis la rue, où n'importe quel passant peut payer en scannant le QR code. La clientèle d'un hôtel ou d'un restaurant n'est pas un cercle déterminé.
Un cercle restreint et déterminé : vos salariés, vos véhicules de fonction, les résidents d'une copropriété dans un parking fermé (même s'ils paient leur charge par carte), et tout au plus les hôtes d'un gîte ou d'une location reçus exclusivement sur réservation préalable. Ces bornes ne sont pas soumises à l'obligation.
Le cas des hébergements : Les hébergements ne sont pas cités par les textes. Un hôtel ou un camping accueille une clientèle ouverte : sa borne est ouverte au public. Un gîte ou une location saisonnière, où l'on n'entre que sur réservation préalable, peut relever du cercle déterminé, à condition que la borne ne soit ni accessible à d'autres conducteurs, ni payable par n'importe qui au QR code. En cas de doute, la déclarer reste l'option sûre.
Les données suivent le format national des infrastructures de recharge (le schéma IRVE d'Etalab) et alimentent le Point d'Accès National des transports. Elles décrivent la borne et son exploitant, jamais vos clients :
L'exploitant : votre raison sociale, votre SIREN et une adresse e-mail de contact (celle de votre compte), comme le prévoit le format national.
La station : son adresse et sa position sur la carte.
Chaque point de charge : sa puissance et ses types de prise.
Les conditions : le tarif et les conditions d'accès.
La disponibilité : libre, en charge ou hors service, mise à jour en continu.
Le bonus : ces données sont réutilisées par des services de cartographie et de planification d'itinéraire. Votre borne peut y apparaître, sans abonnement à un réseau.
Produit les données au bon format, les publie dès que votre fiche est complète et les tient à jour en continu : statut en direct, nouveau tarif, nouvelle borne. Pas de formulaire, pas de fichier mensuel à transmettre, pas d'inscription séparée.
Renseignez une fois, dans le tableau de bord, ce qu'un logiciel ne peut pas deviner :
Enfin, l'option « Accès ouvert à tous », dans Mes bornes, indique si vos bornes sont en accès libre ou réservé. Laissez-la activée si n'importe quel conducteur peut s'y brancher ; désactivez-la si vos bornes servent un cercle restreint.
En principe non, si vos hôtes ne viennent que sur réservation préalable : ils forment un cercle restreint et déterminé. Mais si la borne est accessible depuis la voie publique, ou si n'importe quel conducteur peut y payer en scannant le QR code, elle devient ouverte au public.
Elle est ouverte au public : la clientèle d'un hôtel ou d'un restaurant n'est pas un cercle déterminé, pas plus que celle d'un supermarché. Elle doit être déclarée, et Petite Borne s'en charge.
C'est l'exemple même de borne privée retenu par le règlement AFIR : elles ne sont pas soumises à l'obligation de publication. Désactivez l'option « Accès ouvert à tous » dans Mes bornes : elles ne seront pas présentées comme accessibles à tous.
Non. Petite Borne publie les données de vos bornes ouvertes au public ; aucune inscription séparée n'est nécessaire.
Non. Les données sont tenues à jour en continu : un nouveau tarif ou une nouvelle borne y figurent sans démarche de votre part.
Jamais. Seules la borne et son exploitant sont décrits : aucune session, aucun conducteur, aucun paiement.
Votre borne est déjà au mur, mais son prestataire ne vous convient plus : trois vérifications, un test sans compte, cinq étapes.
Offrir ou faire payer, fixer le prix, encaisser par carte ou par badge, et la TVA : la méthode et les frais réels.
Le protocole des bornes, ses versions, ses messages et ses réglages, sigle par sigle et sans jargon.
Partir de votre facture, couvrir les frais, rester raisonnable : le calcul pas à pas, et les pièges à éviter.
Côté conducteur : scanner le QR code, brancher, payer par carte. Ce que vous payez, et que faire si ça ne démarre pas.
Plusieurs bornes, un seul disjoncteur : partage en direct, à tour de rôle si besoin, plages horaires, sans jamais dépasser la limite.
Créez votre compte, renseignez votre établissement : la publication suit, sans formulaire.
